Réunion du groupe de travail sur les élections européennes des 16, 17 et 18 décembre 1959
Réunion du groupe de travail sur les élections européennes des 16, 17 et 18 décembre 1959
Documents from 16 December 1959 to 18 December 1959
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-3474
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1958.PV//ELEC-19591216
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procés-verbal et compte rendu analytique.
Echange de vues avec Lemaignen et les trois membres de l'APE désignés par le Sénat de la Communauté française, concernant les incidences d'une éventuelle élection directe de l'Assemblée sur la représentation au sein de celle-ci des pays et territoires d'outre-mer associés à la CE.
Examen et votes des articles du projet de Traité.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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