Réunion du groupe de travail sur les élections européennes du 23 mars 1959
Réunion du groupe de travail sur les élections européennes du 23 mars 1959
Document date: 23 March 1959
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HAEU Reference Code
PE0-3464
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1958.PV//ELEC-19590323
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procés-verbal et compte rendu analytique.
Examen de la note élaborée par le Secrétariat sur l'interprétation à donner à l'article 138 du traité CEE et les articles analogues du Traité Euratom et de la Convention.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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ECON_1958 Commission de la politique économique à long terme, des questions financières et des investissements
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ENQ1_1959 Délégation de l'Assemblée parlementaire européenne chargée d'une mission d'étude et d'information dans certains pays et territoires d'outre-mer
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GTPT_1964 Groupe de travail pour l'étude des problèmes de l'organisation des marchés des produits tropicaux
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