Réunion des 12 et 13 novembre 1962

Documents from 12 November 1962 to 13 November 1962

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-4076
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.DEVE.1961.PV//DEVE-19621112
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Echange de vues avec la Commission de la CEE sur les perspectives offertes, en vue du renouvellement du régime d'association, par la 4e réunion ministérielle entre la CEE et les Etats associés des 23 et 24 octobre 1962 à Bruxelles.
Echange de vues avec la Commission de la CEE sur l'évolution récente des négociations pour l'adhésion de la Grande-Bretagne en ce qui concerne les pays en voie de développement faisant partie du Commonwealth.
Echange de vues avec la Commission de la CEE sur l'activité du FED ainsi que sur les principes régissant sa politique d'intervention.
Examen et adoption d'un projet de document de travail préparatoire au colloque avec les Conseils sur les objectifs à réaliser par la Communauté au cours de la phase correspondant à la 2e étape du Marché commun en ce qui concerne l'association, l'aide aux PVD et l'information relative à l'association dans les pays membres, associés et tiers.
Echange de vues sur le problème de la coopération entre le PE et les parlements des Etats associés.
Résumé de l'intervention de Rochereau sur les relations des pays du Commonwealth avec la CEE.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

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