Réunion du 12 mars 1962

Document date: 12 March 1962
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Identity Statement

Created By
Parlement européen
HAEU Reference Code
PE0-3850
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.DEVE.1961.PV//DEVE-19620312
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Communication de l'Exécutif de la CEE sur les résultats des dernières discussions au sein du Conseil en matière d'association et sur l'état des négociations en vue de l'établissement de la nouvelle convention d'association.
Echange de vues avec l'Exécutif de la CEE sur le problème de la création d'un Institut européen de développement.
Suite de l'examen du chapitre III du quatrième Rapport général de la CEE.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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