- Message de B. Smulders -cabinet Prodi- sur sa rencontre avec V. Giscard d’Estaing (04/12).
- Notes de F. Lamoureux sur les ultimes adaptations ainsi que sur le tirage et la distribution du document Pénélope (04/12).
- ‘Méthodologie’ : note révisée par F. Lamoureux (04/12).
- ‘Projet de procès-verbal de la 1592e réunion de la Commission tenue (…) le mardi 3 décembre 2002 et le mercredi 4 décembre 2002' [PV(2002)1592] (05/12).
- Compte rendu de la réunion de la Commission tenue le 04/12 par le cabinet du commissaire P. Lamy [05/12].
- Message du cabinet Delors demandant l'insertion des mots 'respect for spiritual and moral values' (05/12).
- Copie de la lettre de V. Giscard d’Estaing au président du Conseil européen en vue du conseil européen de Copenhague et suite au dépôt d’une contribution sur la future Constitution européenne par le président de la Commission (06/12).
- Procès-verbal de la réunion de la Commission tenue les 03-04/12 [PV(2002)1592final] (11/12).
- ‘Convenzione : risposta alla relazione di VGE’: document (s.n.) préparé par la Commission en vue du conseil européen de Copenhague des 12-13/12.
- Notes de F. Lamoureux sur certains points institutionnels (11/12) ainsi que sur le lien entre la communication ‘Paix, liberté et sécurité’, l’avant-projet de Constitution et le rapport des Directeurs généraux sur l’architecture institutionnelle (16/12).
- Summary report of the meeting of the EP Committee on Constitutional Affairs [SP(2002)4116] (17/12).

Textual