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François Lamoureux

Fonds Creator
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Access Conditions

La communicabilité des dossiers contenus dans le fonds ‘François Lamoureux’ varie en fonction de leur provenance. Elle est en effet fixée en fonction des règlements en vigueur au niveau communautaire ou français (pour les fonctions exercées par François Lamoureux à Matignon).
Il est possible de demander des consultations en dérogation, à savoir avant l'expiration des délais spécifiés dans l'inventaire, pour les dossiers relatifs aux activités de François Lamoureux à la Commission européenne. Toutes les requêtes, précisant le sujet et le cadre de la recherche ainsi que les cotes des dossiers concernés, doivent être adressées par voie électronique aux Archives historiques qui les transmettront à la Commission, seule habilitée à statuer.
mailto:archiv@eui.eu
Les dossiers portant sur le passage de François Lamoureux à Matignon ne sont donc pas susceptibles d'une telle procédure.
Au sujet de la troisième partie du fonds, il faut également préciser que les Archives générales de la Commission ont conservé les documents sensibles après les avoir retirés des dossiers, conformément à la décision du 29 novembre 2001 sur les règles en matière de sécurité (décision 2001/844/CE, CECA, Euratom).

Reference Archivist

Catherine, Previti

Extent and Medium

11 mètres linéaires ; 771 dossiers

Languages

English, French

Administrative and Biographical History

Le fonds 'François Lamoureux' est parvenu aux Archives historiques de l'Union européenne en 2012 sur l'initiative de sa famille suite à son décès prématuré à l’âge de 59 ans. Le transfert s'est déroulé en trois phases correspondant aux trois grandes parties du fonds.
Les premiers cartons, provenant du domicile familial, ont été déposés en mai 2012. Il s'agit essentiellement de dossiers de travail concernant les activités du groupe 'Pénélope' (2002-2003) et de notes de nature plus personnelle. Dès la fin du mois, l'inventaire de cet ensemble était achevé et une première introduction historique également rédigée. La famille de François Lamoureux a alors renouvelé sa confiance aux Archives historiques en transmettant, dès août, une seconde tranche de documents également d'origine privée. Ces derniers incluent notamment des conférences et articles de François Lamoureux (1982-2005), de la documentation relative au principe de subsidiarité ainsi que des papiers issus des groupes de réflexion institutionnelle Plaza et Cetona, actifs au milieu des années 90'. Le troisième lot de documents qui était également le plus consistant, est arrivé en novembre 2012. Il se compose de 203 dossiers initialement recueillis par les Archives générales de la Commission à Bruxelles et auxquels la cote BAC 645/2007 avait été attribuée (elle est reprise dans cet inventaire sous la mention 'Ancien numéro'). C'est sur la volonté de madame Christine Lamoureux que ces dossiers ont été remis aux Archives historiques à Florence pour favoriser la recherche et conserver la mémoire de leur père pour Julie, Jérôme, Paul-Adrien et Aurélien.
Les Archives historiques ont dressé le présent inventaire couvrant l’ensemble du fonds. Cet instrument de recherche est caractérisé par une extrême précision, seule capable de faciliter le repérage des pièces et de représenter l'ampleur des tâches affrontées par François Lamoureux. Exception faite de ses débuts au Secrétariat général de la Commission comme chargé des relations avec le Conseil, c'est toute son activité de haut-fonctionnaire sur 25 ans, entre 1985 et 2005, qui est documentée. De manière plus large, les dossiers permettent de retracer l'histoire de la Commission sous de nombreux aspects durant cette période : pratique juridique, évolution institutionnelle (conférences intergouvernementales, subsidiarité, groupes Cetona et Plaza), préparation de l'élargissement à l'Europe de l'Est, politiques industrielle, énergétique et des Transports.

Fonds Publications
Publications held by the EUI Library and transfered as part of the fonds
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