Holdings
Title:
Réunions des 2 et 3 mai 1974
Abstract:
Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet de rapport de James Gibbons sur une proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement du Conseil concernant les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure.
Echange de vues sur un document de travail élaboré par Giosuè Ligios sur une proposition de directive concernant des mesures forestières.
Echange de vues sur une proposition de directive du Conseil relative à l'harmonisation des législations des Etats membres concernant
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Description Level:
Dossier
Dates:
1974 to 1974
HAEU Reference Code:
PE0-20620
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19740502
Abstract:
Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet de rapport de Jan de Koning sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement n°120/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales.
Examen et adoption du projet d'avis de Pierre Bourdelles sur une proposition relative à un règlement complétant le règlement n°121/67/CEE en ce qui concerne certaines conditions pour le déclenchement de l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc
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Description Level:
Dossier
Dates:
1974 to 1974
HAEU Reference Code:
PE0-20625
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19740702
Abstract:
Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet d'avis de Nicola Cipolla à l'intention de la commission des budgets sur le deuxième rapport financier concernant le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole pour l'exercice 1972.
Examen et adoption d'un projet d'avis de Michele Cifarelli à l'intention de la commission du développement et de la coopération sur les propositions et communications relatives à l'application pour l'année 1975 des préférences tarifaires généralisées en faveur de
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Description Level:
Dossier
Dates:
1974 to 1974
HAEU Reference Code:
PE0-20630
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19741003
Abstract:
Procès-verbal.
Examen du projet de Pisoni sur la création d'un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle.
Echange de vues sur la proposition de directive du Conseil visant l'harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des Etats membres en ce qui concerne le maintien des droits et avantages des travailleurs en cas de fusions de sociétés, de transferts d'établissements ainsi que de concentrations d'entreprise.
PE0-20649
PE0.AP-PV.ASOC_1973-20649
EU
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Description Level:
Dossier
Dates:
1974 to 1974
HAEU Reference Code:
PE0-20649
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1973.PV//ASOC-19740903
Title:
Réunion des 3 et 4 mars 1975
Abstract:
Procès-verbal.
Echange de vues sur la communication établissant un programme de projets et de recherches pilotes pour combattre la pauvreté.
Echange de vues sur le projet de rapport de Lady Elles sur un projet de directive concernant l’application du principe de l'égalité des hommes et des femmes, en ce qui concerne l'accès à l'emploi et à la formation professionnelle, et les conditions de travail ainsi que sur d'autres documents soumis ou à soumettre à la commission dans le cadre de l'année de
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Description Level:
Dossier
Dates:
1975 to 1975
HAEU Reference Code:
PE0-20657
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1973.PV//ASOC-19750303
Title:
Réunion des 2 et 3 mai 1973
Abstract:
Procès-verbal.
Examen d'un projet de rapport sur les aspects juridiques de la participation de la Communauté européenne aux travaux de divers organismes de l'ONU, rédigé par Renato Ballardini.
Examen d'un projet de rapport sur la proposition de directive concernant le rapprochement des législations relatives à la réception des cyclomoteurs, rédigé par Alessandro Bermani.
Examen des amendements au rapport de Mariano Pintus sur la proposition de la Commission concernant un règlement relatif au s
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Description Level:
Dossier
Dates:
1973 to 1973
HAEU Reference Code:
PE0-20522
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.JURI.1961.PV//JURI-19730502
Abstract:
Procès-verbal.
Echange de vues sur la communication du président en exercice du Conseil des Communautés européennes sur la conclusion de l'accord commercial entre la CEE et la République socialiste fédérative de Yougoslavie, conformément à la procédure convenue entre le Conseil des Communautés européennes et le Parlement européen (procédure Luns).
PE0-20554
PE0.AP-PV.POLI_1961-20554
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19730703-AM
PE0.AP-PV.POLI.1961-20554
Description Level:
Dossier
Dates:
1973 to 1973
HAEU Reference Code:
PE0-20554
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19730703-AM
Abstract:
Procès-verbal.
Projet de budget général des Communautés pour l'exercice 1975, rédigé par Heinrich Aigner.
Echange de vues sur une proposition de directive concernant l'harmonisation des accises sur les huiles minérales, rédigée par René Pêtre.
PE0-20685
PE0.AP-PV.BUDG_1973-20685
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1973.PV//BUDG-19741202
PE0.AP-PV.BUDG.1973-20685
Description Level:
Dossier
Dates:
1974 to 1975
HAEU Reference Code:
PE0-20685
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1973.PV//BUDG-19741202
Abstract:
Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet de rapport de René Pêtre suite à l'enquête menée par la sous-commission "contrôle de l'exécution du budget des Communautés.
Examen et adoption d'un projet de rapport sur une proposition de directive relative aux franchises fiscales applicables à l'importation des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial en provenance de pays tiers.
Examen et adoption d'un projet de rapport sur une proposition de règlement instituant u
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Description Level:
Dossier
Dates:
1975 to 1975
HAEU Reference Code:
PE0-20690
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1973.PV//BUDG-19750203
Abstract:
Procès-verbal.
Echange de vues sur les entreprises multinationales.
Echange de vues sur la réforme du système monétaire international et le fonctionnement du marché européen des capitaux.
Echange de vues sur les conséquences juridiques des directives structurelles sur les compétences attribuées par les traités à la Commission des Communautés européennes.
PE0-20753
PE0.AP-PV.ECON_1973-20753
EU.HAEU/PE0.AP.ECON.1973.PV//ECON-19740703
PE0.AP-PV.ECON.1973-20753
Description Level:
Dossier
Dates:
1974 to 1974
HAEU Reference Code:
PE0-20753
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ECON.1973.PV//ECON-19740703
Abstract:
Procès-verbal.
Echange de vues sur le rapport annuel sur la situation économique de la Communauté, rédigé par Jean-Eric Bousch.
Echange de vues sur les entreprises multinationales.
Examen et adoption d'un troisième rapport sur la politique de concurrence, rédigé par Helmut Artzinger.
Echange de vues sur les problèmes posés par l'industrie de pâtes à papier et des papiers et cartons.
PE0-20756
PE0.AP-PV.ECON_1973-20756
EU.HAEU/PE0.AP.ECON.1973.PV//ECON-19741003
PE0.AP-PV.ECON.1973-20756
Description Level:
Dossier
Dates:
1974 to 1974
HAEU Reference Code:
PE0-20756
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ECON.1973.PV//ECON-19741003
Title:
Réunion des 3 et 4 mars 1975
Abstract:
Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet de rapport relatif à la révision du programme pluriannuel de recherche et d'enseignement du CCR et à de nouvelles activités pour l'établissement de Petten, rédigé par Gerhard Flämig.
Examen et adoption d'un projet de rapport sur les propositions relatives à une décision du Conseil concernant un programme de recherche pour l'économie d'énergie et pour le développement de nouvelles énergies, rédigé par Lord Bessborough.
Examen et adoption d'un projet
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Description Level:
Dossier
Dates:
1975 to 1975
HAEU Reference Code:
PE0-20787
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ENER.1973.PV//ENER-19750303
Abstract:
Procès-verbal.
PE0-20803
PE0.AP-PV.ENVI_1973-20803
EU.HAEU/PE0.AP.ENVI.1973.PV//ENVI-19741202
PE0.AP-PV.ENVI.1973-20803
Description Level:
Dossier
Dates:
1974 to 1974
HAEU Reference Code:
PE0-20803
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ENVI.1973.PV//ENVI-19741202
Abstract:
Procès-verbal.
Echange de vues sur le XIème rapport de l'Organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille et sur le Vème rapport de la commission générale de la sécurité et la salubrité dans la sidérurgie, présenté par Elisabeth Orth.
Exposé de Willi Müller sur l'état d'avancement des travaux relatifs à la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant une directive relative au rapprochement des législations des Etats membres relatives à
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Description Level:
Dossier
Dates:
1975 to 1975
HAEU Reference Code:
PE0-20805
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ENVI.1973.PV//ENVI-19750203
Abstract:
Procès-verbal.
Examen de la proposition relative à une première directive portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives, concernant l'accès à l'assurance directe sur la vie.
Discussion sur l'organisation du débat en séance plénière sur le rapport relatif aux sociétés anonymes européennes.
Examen de la proposition relative à une cinquième directive tendant à coordonner les garanties qui sont exigées dans les Etats membres, des sociétés, au sens de l'articl
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Description Level:
Dossier
Dates:
1974 to 1974
HAEU Reference Code:
PE0-20825
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.JURI.1961.PV//JURI-19740703
Abstract:
Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet d'avis de Léon Jozeau-Marigné à l'intention du Bureau élargi sur l'obligation pour les membres du Parlement européen de déclarer leurs intérêts personnels et financiers.
Note sur l'obligation de déclaration des intérêts financiers.
Examen du dernier sous-paragraphe de l'article 203 (8) du Traité isntituant la CEE en vue d'informer la commission des budgets de l'interprétation donnée à ce texte, présenté par Vincenzo Vernaschi, et document de travai
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Description Level:
Dossier
Dates:
1974 to 1974
HAEU Reference Code:
PE0-20832
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.JURI.1961.PV//JURI-19741202
Abstract:
Procès-verbal.
Examen du projet de proposition de résolution sur les effets d'une politique étrangère européenne sur les problèmes de défense, rédigé par Lord Gladwyn.
Examen d'un rapport de Peter Kirk sur les pouvoirs du Parlement européen.
Lettre de Giovanni Giraudo à Cornelis Berkhouwer.
PE0-20845
PE0.AP-PV.POLI_1961-20845
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19740703
PE0.AP-PV.POLI.1961-20845
Description Level:
Dossier
Dates:
1974 to 1974
HAEU Reference Code:
PE0-20845
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19740703
Abstract:
Procès-verbal.
Echange de vues sur le colloque trimestriel avec les ministres des Affaires étrangères des Etats membres de la Communauté, conformément aux dispositions de la deuxième partie, paragraphe 10, du deuxième rapport sur la coopération politique en matière de politique étrangère, du 23 juillet 1973.
Examen du projet de proposition de résolution sur les effets d'une politique étrangère européenne sur les problèmes de défense, rédigé par Lord Gladwyn.
Echange de vues sur le projet de rapp
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Description Level:
Dossier
Dates:
1974 to 1974
HAEU Reference Code:
PE0-20852
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19741203
Abstract:
Procès-verbal.
Examen et adoption du projet de rapport d'Horst Seefeld sur les problèmes de la navigation maritime dans le cadre de la Communauté.
Rapport de James Hill sur la visite d'une délégation de la commission en République d'Irlande du Nord.
Echange de vues sur le rapport oral de Fernand Delmotte sur la Conférence européenne des collectivités locales qui s'est tenue le 19 septembre 1974 à Strasbourg.
PE0-20891
PE0.AP-PV.TRAN_1973-20891
EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1973.PV//TRAN-19741002
PE0
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Description Level:
Dossier
Dates:
1974 to 1974
HAEU Reference Code:
PE0-20891
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1973.PV//TRAN-19741002
Title:
Réunion des 3 et 4 juin 1975
Abstract:
Procès-verbal.
PE0-20906
PE0.AP-PV.AGRI_1958-20906
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19750603
PE0.AP-PV.AGRI.1958-20906
Description Level:
Dossier
Dates:
1975 to 1975
HAEU Reference Code:
PE0-20906
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19750603
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