Procès-verbal.
Examen de la proposition relative à une première directive portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives, concernant l'accès à l'assurance directe sur la vie.
Discussion sur l'organisation du débat en séance plénière sur le rapport relatif aux sociétés anonymes européennes.
Examen de la proposition relative à une cinquième directive tendant à coordonner les garanties qui sont exigées dans les Etats membres, des sociétés, au sens de l'article 58 paragraphe 2 du traité, pour protéger les intérêts tant des associés que des tiers en ce qui concerne la structure des sociétés anonymes ainsi que les pouvoirs et obligations de leurs organes.
Discours de Gundelach lors de la réunion.

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Textual