Holdings
Title:
Réunion du 5 mai 1965
Abstract:
Procès-verbal de la réunion.
Examen et adoption du projet de deuxième rapport complémentaire élaboré par Pedini sur l'état de réalisation du programme de recherche de l'Euratom.
Echange de vues au sujet de la communication faite à la Commission par Bourguignon au nom de la Commission de la CEE sur le progrès technologique et la recherche scientifique dans le cadre de la Communauté européenne.
Echange de vues au sujet de la proposition de résolution présentée par Strobel sur la création d'un Offi
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1965 to 1965
HAEU Reference Code:
PE0-18532
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.RECH.1961.PV//RECH-19650505
Title:
Réunion du 5 février 1968
Abstract:
Procès-verbal.
Echange de vues au sujet de la politique pétrolière de la Communauté et sur les problèmes de la définition d'une politique commune de l'énergie.
Echange de vues sur une politique européenne de la science et de la technologie.
PE0-18965
PE0.AP-PV.ENER_1967-18965
EU.HAEU/PE0.AP.ENER.1967.PV//ENER-19680205
PE0.AP-PV.ENER.1967-18965
Description Level:
Dossier
Dates:
1968 to 1968
HAEU Reference Code:
PE0-18965
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ENER.1967.PV//ENER-19680205
Title:
Réunion du 5 février 1968
Abstract:
Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Riedel sur la proposition de la Commission de la C.E.E. au Conseil concernant un règlement relatif à l'action des Etats membres en matières d'obligations inhérentes à la notion de service public dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable.
Communication de la Commission des Communautés europénnes sur l'état d'avancement des différentes travaux entrepris dans le domaine de la politique des t
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1968 to 1968
HAEU Reference Code:
PE0-19027
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1958.PV//TRAN-19680205
Title:
Réunion du 5 décembre 1968.
Abstract:
Procès-verbal.
Echange de vues avec la Commission des Communautés européennes sur les aspects sociaux de la création d'une société commerciale européenne compte-tenu notamment des problèmes de cogestion des travailleurs.
Premier échange de vues sur le cinquième rapport de l'Organe permanent pour la sécurité dans les mines de houille ; échange de vues sur l'opportunité de rédiger un rapport.
Echange de vues sur l'opportunité de faire rapport sur les résultats des enquêtes que la commission a mené
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1968 to 1968
HAEU Reference Code:
PE0-19085
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19681205
Title:
Réunion du 5 avril 1968
Abstract:
Procès-verbal.
Examen d'un projet de règlement concernant les monopoles nationaux à caractère commercial des tabacs manufacturés en vue de l'élaboration d'un avis par Artzinger et destiné à la commission économique.
Examen d'un projet de règlement concernant les impôts frappant la consommation de tabacs manufacturés autres que les taxes sur le chiffre d'affaires, ainsi qu'un projet de résolution concernant l'accise sur les tabacs manufacturés.
Document annexe : extrait du procès-verbal de la réu
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1968 to 1968
HAEU Reference Code:
PE0-19094
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19680405
Title:
Réunion du 5 décembre1968
Abstract:
... utilitaires.
Document annexe : résolution adoptée par la commission lors de sa réunion du 5 décembre 1968 au sujet des difficultés du Conseil pour l'élaboration programme de recherches et d'investissements d'Euratom.
PE0-19116
PE0.AP-PV.BUDG_1967-19116 ...
Description Level:
Dossier
Dates:
1968 to 1968
HAEU Reference Code:
PE0-19116
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19681205
Title:
Réunion du 5 avril 1979
Abstract:
Procès-verbal.
Communication sur le projet d'avis de Bayerl sur l'adhésion de la CE à la Convention européenne des droits de l'homme.
Document de travail du service juridique sur l'instauration d'un droit de recours individuel à la Cour de justice des CE.
PE0-22177
PE0.AP-PV.JURI_1961-22177
EU.HAEU/PE0.AP.JURI.1961.PV//JURI-19790405
PE0.AP-PV.JURI.1961-22177
Description Level:
Dossier
Dates:
1979 to 1979
HAEU Reference Code:
PE0-22177
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.JURI.1961.PV//JURI-19790405
Title:
Réunion du 5 novembre 1968
Abstract:
Procès-verbal.
Examen du projet de rapport élaboré par Brunhes sur les sociétés pétrolières dans la Communauté.
Echange de vues avec la Commission des Communautés européennes au sujet de la définition d'une politique énergétique commune.
Echange de vues avec la Commission des Communautés européennes au sujet de sa proposition au Conseil relative à une directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures techniques de sécurité pour la construction et l'ex
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1968 to 1968
HAEU Reference Code:
PE0-19179
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ENER.1967.PV//ENER-19681105
Title:
Réunion du 5 février 1969
Abstract:
Procès-verbal.
Echange de vues sur la préparation du Séminaire d'information à tenir par la commission sur la politique industrielle nucléaire de l'Euratom.
PE0-19188
PE0.AP-PV.GTEN_1969-19188
EU.HAEU/PE0.AP.ENER.1967.PV//GTEN-19690205
PE0.AP-PV.GTEN.1969-19188
Description Level:
Dossier
Dates:
1969 to 1969
HAEU Reference Code:
PE0-19188
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ENER.1967.PV//GTEN-19690205
Title:
Réunion du 5 avril 1968
Abstract:
Procès-verbal.
Suite de l'examen, sur la base du document de travail élaboré par Boertien, des propositions de directives relatives à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services pour les activités non salariées de l'architecte.
Examen et adoption du projet d'avis élaboré par Dittrich sur les aspects juridiques de l'application de l'art. 119 du traité de la C.E.E.
Examen pour avis d'un projet de directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relative
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1968 to 1968
HAEU Reference Code:
PE0-19190
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.JURI.1961.PV//JURI-19680405
Title:
Réunion du 5 décembre 1968
Abstract:
Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Boertien sur la proposition de la Commission des Communautés au Conseil relative à une directive portant modification de la directive du Conseil du 7 juillet 1964 concernant les modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées de transformation relevant des classes 23-40 CITI.
Examen de la proposition de résolution présentée par Starke, Dichgans, Berkhouwer et de Winter relative au droit européen d
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1968 to 1968
HAEU Reference Code:
PE0-19198
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.JURI.1961.PV//JURI-19681205
Title:
Réunion du 5 novembre 1968
Abstract:
Procès-verbal.
Echange de vues avec la Commission des Communautés européennes sur l'état actuel des relations de la C.E.E. avec l'Autriche, l'Espagne et Israël.
Echange de vues sur l'état actuel des relations de la C.E.E. avec les pays de l'Est et sur les décisions qui seraient éventuellement à prendre en vue d'un examen de ce problème en séance plénière.
PE0-19240
PE0.AP-PV.RELA_1967-19240
EU.HAEU/PE0.AP.RELA.1967.PV//RELA-19681105
PE0.AP-PV.RELA.1967-19240
Description Level:
Dossier
Dates:
1968 to 1968
HAEU Reference Code:
PE0-19240
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.RELA.1967.PV//RELA-19681105
Title:
Réunion du 5 avril 1968
Abstract:
Procès-verbal.
Suite de l'examen d'un projet de rapport élaboré par Jozeau-Marigné sur la proposition de la Commission de la C.E.E. au Conseil relative à un règlement concernant l'introduction de règles communes pour :
- l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux ;
- la réglementation de la capacité dans le domaine des transports nationaux de marchandises par route.
Echange de vues sur la mission d'étude d'une délé
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1968 to 1968
HAEU Reference Code:
PE0-19255
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1958.PV//TRAN-19680405
Title:
Réunion du 5 mai 1969
Abstract:
Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Vredeling sur une proposition de règlement portant prorogation complémentaire pour 'lannée 1968 du délai prévu par l'art. 20 du règlement n° 17/64/CEE relatif aux conditions du concours du F.E.O.G.A.
Examen d'une proposition de règlement portant prorogation du régime applicable à certains produits agricoles originaires des Etats africains et malgache associés ou des pays et territoires d'Outre-Mer.
PE0-19272
PE0.AP-PV.AGRI_1
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1969 to 1969
HAEU Reference Code:
PE0-19272
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19690505
Title:
Réunion du 5 février 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Scardaccione sur une proposition de règlement du Conseil complétant le règlement n° 122/67/CEE en ce qui concerne la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs.
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Vredeling sur une proposition de règlement du Conseil portant prorogation du délai prévu à l'art. 12 du règlement n° 130/66/CEE relatif au financement de la politique agricole.
P
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19290
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19700205
Title:
Réunion du 5 janvier 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Echange de vues sur le problème de l'institution de ressources propres et des pouvoirs budgétaires du Parlement européen, à la suite du débat en séance plénière du 10 décembre 1969 et des décisions du Conseil du 22 décembre 1969.
Document annexe : lettre du 6 janvier 1970 de Spénale, président de la commission, à Scelba, président du Parlement européen, sur le calendrier des séances du Parlement en rapport avec les nouvelles dispositions budgétaires.
PE0-19347
PE0.AP-PV.BUDG_196
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19347
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19700105
Title:
Réunion du 5 décembre 1969
Abstract:
Procès-verbal.
Examen du texte révisé du projet de rapport élaboré par Achenbach sur la nouvelle convention d'association entre la C.E.E. et les E.A.M.A.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Bersani sur le nouvel Accord d'association entre la C.E.E. et la Communauté de l'Afrique de l'Est.
PE0-19371
PE0.AP-PV.DEEA_1967-19371
EU.HAEU/PE0.AP.DEEA.1967.PV//DEEA-19691205
PE0.AP-PV.DEEA.1967-19371
Description Level:
Dossier
Dates:
1969 to 1969
HAEU Reference Code:
PE0-19371
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.DEEA.1967.PV//DEEA-19691205
Title:
Réunion du 5 décembre 1969
Abstract:
Procès-verbal.
Examen du projet de rapport élaboré par Leemans sur la politique énergétique communautaire.
PE0-19432
PE0.AP-PV.ENER_1967-19432
EU.HAEU/PE0.AP.ENER.1967.PV//ENER-19691205
PE0.AP-PV.ENER.1967-19432
Description Level:
Dossier
Dates:
1969 to 1969
HAEU Reference Code:
PE0-19432
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ENER.1967.PV//ENER-19691205
Title:
Réunion du 5 décembre 1969
Abstract:
Procès-verbal.
Echange de vues sur le problème des experts à entendre et des questions à leur poser sur la proposition de directive concernant les modalités de la réalisation de la libre prestation des services pour certaines activités de l'avocat.
Examen de la note élaborée par Boertien sur les rapports entre le droit communautaire et le droit pénal.
Examen du projet de note élaboré par Pintus concernant l'interpréation et l'application des art. 4 et 27 du traité de la C.E.C.A. ainsi que le pro
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1969 to 1969
HAEU Reference Code:
PE0-19450
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.JURI.1961.PV//JURI-19691205
Title:
Réunion du 5 juin 1969
Abstract:
Procès-verbal.
Echange de vues sur les résultats de la réunion de Berlin.
PE0-19506
PE0.AP-PV.GTIA_1969-19506
EU.HAEU/PE0.AP.RELA.1967.PV//GTIA-19690605
PE0.AP-PV.GTIA.1969-19506
Description Level:
Dossier
Dates:
1969 to 1969
HAEU Reference Code:
PE0-19506
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.RELA.1967.PV//GTIA-19690605
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