Procès-verbal.
Suite de l'examen, sur la base du document de travail élaboré par Boertien, des propositions de directives relatives à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services pour les activités non salariées de l'architecte.
Examen et adoption du projet d'avis élaboré par Dittrich sur les aspects juridiques de l'application de l'art. 119 du traité de la C.E.E.
Examen pour avis d'un projet de directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la publication des spécialités pharmaceutiques et à la notice.

Dutch, French, German, Italian

Textual