Holdings
Title:
Réunion du 9 juin 1971
Abstract:
Procès-verbal.
Examen des amendements éventuels au projet d'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour 1972.
PE0-19831
PE0.AP-PV.BUDG_1967-19831
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19710609
PE0.AP-PV.BUDG.1967-19831
Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19831
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19710609
Title:
Réunion du 18 juin 1971
Abstract:
Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Van Amelsvoort sur la proposition de directive concernant la fixation des taux communs du droit d'apport.
Echange de vues, en vue de la rencontre avec une délégation de parlementaires britanniques, sur les questions liées aux négociations d'adhésion de la Grande-Bretagne aux Communautés qui relèvent de la compétence de la commission.
Examen d'un projet d'avis, élaboré par Koch et destiné à la commission juridique, sur une propo
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19832
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19710618
Title:
Réunion du 25 juin 1971
Abstract:
Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet d'avis élaboré par Spénale sur la proposition de règlement relatif à la fourniture de produits d'oeufs au Programme Alimentaire Mondial.
Premier échange de vues sur la proposition de règlement fixant les prix agricoles pour la campagne 1972-1973.
Examen et adoption d'un projet de rapport sur les propositions de la Commission complétant le règlement financier :
- proposition modifiant la proposition d'un règlement financier applicable au budget des C
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19833
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19710625
Title:
Réunion du 2 juillet 1971
Abstract:
Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet d'avis, élaboré par Borocco et destiné à la commission de l'agriculture, sur la proposition de la Commission au Conseil concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et l'octroi d'aides au revenu à certaines catégories d'exploitants agricoles.
Examen et adoption d'un projet d'avis, élaboré par Rossi et destiné à la commission de l'agriculture, sur les aspects financiers des propositions de règlements relatifs aux dépenses d'interve
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19834
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19710702
Closed Until:
1 Jan 2036
Abstract:
The box contains the following magnetic compact audio cassettes type 'TDK 60 min':
"Effective Private Enforcement of EC Antitrust Law" held on 01-02/06/2001 (twenty cassettes).
"Turkey's Conference" [sic] organised by the 'Robert Schuman Center for Advanced Studies' held on 02/06/2001
(eight casettes).
"Conferenza Bolkestein" held on 05/11/2001 (one casette).
"La contrazione del tempo e dello spazion nella vita quotidiana" held on 18/01/2002 ( four cassettes).
EUI-430
EUI.K.08-430
Description Level:
Dossier
Dates:
2000 to 2005
HAEU Reference Code:
EUI-430
Title:
Internal procedures
Closed Until:
1 Jan 2061
Abstract:
Alphabetically arranged files concerning internal administration.
EUI-970
EUI.D.02-01-970
Description Level:
Dossier
Dates:
2000
HAEU Reference Code:
EUI-970
Closed Until:
1 Jan 2039
Abstract:
Preparatory correspondence and internal notes, drafts and final programmes, biographical notes of personalities involved and texts of some speeches.
EUI-969
EUI.D.04-02-969
Description Level:
Dossier
Dates:
2008
HAEU Reference Code:
EUI-969
Title:
Meetings (1989)
Abstract:
The file contains the agendas, minutes and the documents of the following meetings:
- 166th (19/04/1989);
- 167th (10/05/1989);
- 168th (14/06/1989);
- 169th (21/06/1989).
EUI-971
EUI.E.01-971
Description Level:
Dossier
Dates:
1989
HAEU Reference Code:
EUI-971
Title:
Booklet of press cuttings
Abstract:
Volume I: "The European University Institute".
EUI-938
EUI.K.06-02-938
Description Level:
Dossier
Dates:
2009
HAEU Reference Code:
EUI-938
Description Level:
Dossier
Dates:
2009
HAEU Reference Code:
EUI-939
Abstract:
CEUE_DECO-683
CEUE_DECO.07-683
CEUE-DECO-BAC-25-1980-583
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
CEUE_DECO-683
Original Reference Code:
CEUE-DECO-BAC-25-1980-583
Title:
Booklet of press cuttings
Abstract:
Volume I: "The European University Institute".
EUI-940
EUI.K.06-02-940
Description Level:
Dossier
Dates:
2010
HAEU Reference Code:
EUI-940
Description Level:
Dossier
Dates:
2010
HAEU Reference Code:
EUI-941
Title:
Réunion du 6 juillet 1971
Abstract:
Procès-verbal.
Echange de vues avec la Commission sur les problèmes posés par le projet du F.E.D. : "formation des cadres de l'OTRACO", au Congo Kinshasa.
PE0-19835
PE0.AP-PV.BUDG_1967-19835
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19710706
PE0.AP-PV.BUDG.1967-19835
Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19835
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19710706
Title:
Réunion du 12 juillet 1971
Abstract:
Procès-verbal.
Premier examen de la proposition de directive modifiée du Conseil concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffres d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés.
Premier échange de vues sur une proposition modifiée de la Commission au Conseil relative à trois directives et un règlement concernant respectivement :
- la modernisation des exploitations agricoles ;
- l'encouragement à la cessation de l'activité agricole et à l'affectation de la superficie agric
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19836
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19710712
Title:
Réunion du 14 septembre 1971
Abstract:
Procès-verbal.
Autorisation de virements de chapitre à chapitre.
Examen et adoption de deux avis sur la collaboration entre le Conseil et le Parlement en matière budgétaire, d'une part, et dans l'élaborétion des actes communautaires ayant une incidence financière, d'autre part.
Adoption d'un projet d'avis, élaboré par Spénale et destiné à la commission de l'agriculture, sur une proposition de la Commission au Conseil concernant un règlement relatif à l'octroi d'une aide spécilae à certains tabac
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19837
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19710914
Title:
Réunion du 5 octobre 1971
Abstract:
Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet d'avis, élaboré par Aignier et destiné à la commission de l'agriculture, sur une proposition de règlement portant prorogation, pour l'année 1970, de la date limite à laquelle la Commission doit prendre une décision en ce qui concerne les demandes du F.E.O.G.A., section Orientation.
Examen et adoption d'un projet d'avis, élaboré par Koch et destiné à la commission juridique, sur une proposition de règlement relatif au statut de la société anonyme euro
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19838
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19711005
Abstract:
Procès-verbal.
Echange de vues avec le président en exercice du Conseil sur le projet de budget des Communautés pour l'exercice 1972.
Communication de la Commission sur le budget opérationnel de la C.E.C.A. pour 1972 et taux de prélèvement.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Rossi sur la proposition de la Commission portant modification de sa proposition de règlement financier relatif au budget des Communautés (Fonds social européen).
Examen et adoption du projet de rapport élab
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19839
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19711013
Abstract:
Procès-verbal.
Audition de Bouladoux, vice-président du Comité économique et social, pour une augmentation du budget de ce dernier.
Examen et adoption d'un projet d'avis, élaboré par Beylot et destiné à la commission de l'agriculture, sur des propositions modifiées de la Commission relatives à trois directives et un règlement concernant respectivement :
- la modernisation des exploitations agricoles ;
- l'encouragement à la cessation de l'activité agricole et à l'affectation de la superficie ag
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19840
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19711028-AM
Abstract:
Procès-verbal.
Echange de vues avec la Commission au sujet du budget opérationnel et du taux de prélèvement de la C.E.C.A. pour l'exercice 1972.
PE0-19841
PE0.AP-PV.BUDG_1967-19841
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19711028-PM
PE0.AP-PV.BUDG.1967-19841
Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19841
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19711028-PM
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