Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Van Amelsvoort sur la proposition de directive concernant la fixation des taux communs du droit d'apport.
Echange de vues, en vue de la rencontre avec une délégation de parlementaires britanniques, sur les questions liées aux négociations d'adhésion de la Grande-Bretagne aux Communautés qui relèvent de la compétence de la commission.
Examen d'un projet d'avis, élaboré par Koch et destiné à la commission juridique, sur une proposition de règlement relatif au statut de la société anonyme européenne.
Suite de l'examen des propositions de la Commission complétant le règlement financier :
- proposition modifiant la proposition d'un règlement financier applicable au budget des Communautés, plus spécialement le titre VII ;
- proposition de dispositions particulières relatives à l'Office des publications officielles des Communautés européennes.

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Textual