Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet d'avis, élaboré par Borocco et destiné à la commission de l'agriculture, sur la proposition de la Commission au Conseil concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et l'octroi d'aides au revenu à certaines catégories d'exploitants agricoles.
Examen et adoption d'un projet d'avis, élaboré par Rossi et destiné à la commission de l'agriculture, sur les aspects financiers des propositions de règlements relatifs aux dépenses d'intervention dans le secteur du tabac brut.
Echange de vues sur la proposition de la Commission des communautés européennes relative à un règlement portant modification du statut des fonctionnaires des communautés et du régime applicable aux autres agents de ces Communauté et concernant le régime futur du personnel rémunéré sur les crédits de recherches et d'investissement.
Echange de vues sur le document remis par la Commission et concernant l'exécution du budget des communautés pour le premier trimestre 1971.
Examen et adoption d'un avis sur un règlement relatif au financement communautaire des dépenses résultant de l'action d'aide alimentaire en faveur des réfugiés bengalis en Inde ainsi que de certains frais d'acheminiement et de distribution afférents aux actions en faveur du Rwanda et du Programme alimentaire mondial.
Documents annexes : lettres de Spénale, président de la Commission, de Behrendt, président du Parlement européen, et de Vredeling, rapporteur, concernant le report de crédits au budget de 1971 et le règlement d'application relatif aux ressources propres.

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