Commission Environnement, santé publique, protection consommateurs

Documents from 07 December 1983 to 14 March 1984

Identity Statement

HAEU Reference Code
CPPE-1867
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Trafic de stupéfiants, Communauté européenne (CE), lutte contre le crime.
Hormone, élevage, Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC).
Pluie acide, France, République fédérale d'Allemagne, Belgique, Grande-Bretagne, impact sur l'environnement.
Pollution radioactive, Grande-Bretagne.
Dispositif anti-pollution, essence sans plomb, Communauté européenne (CE).
Produit défectueux, Communauté européenne (CE), sécurité du consommateur.
Pollution par les hydrocarbures, mer du Golfe.
Stupéfiant, Pays-Bas, législation.
Accident nucléaire, prévention des risques, directive CE.
Droits du malade, Parlement européen, base juridique.
Lutte contre la pollution, convention européenne.
Pollution de l'eau, Grande-Bretagne.

Conditions of Access and Use

Type of Archival Materials

Textual

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