Commission Environnement, santé publique, protection consommateurs
Commission Environnement, santé publique, protection consommateurs
Documents from 10 February 1983 to 20 December 1983
Identity Statement
HAEU Reference Code
CPPE-1865
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Protection du consommateur, Conseil des ministres, rapprochement des législations.
Transport des déchets, Communauté européenne (CE).
Publicité abusive, protection du consommateur.
Substance toxique, Seveso, élimination des déchets.
Pluie acide, Communauté européenne (CE), impact sur l'environnement.
Politique communautaire de l'environnement, Athènes, réunion au sommet.
Dispositif anti-pollution, essence sans plomb, Communauté européenne (CE).
Législation pharmaceutique, débat parlementaire.
Mammifère marin, mer du Nord, réglementation de la pêche.
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals