Transports
Documents from 01 July 1987 to 31 July 1987Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Gibraltar, aéroport, souveraineté nationale, Espagne, Angleterre, différend international.
Transport aérien, Espagne, entrave technique, dérèglementation.
Zeebrugge, désastre d'origine humaine, jugement, sanction pénale.
Prometeo, programme communautaire, transport à grande vitesse Nord-Est (TGV Nord-Est), PE, déclaration d'interêt communautaire, Banque européenne d'investissement (BEI), concours financier.
Cour de justice CE, Belgique, essence sans plomb, poids-lourd, transport de marchandises dangereuses.
Liaison trans-Manche, Eurotunnel, ratification d'accord, Crédit Lyonnais, Banque européenne d'investissement (BEI), subvention.
Droit des sociétés, transport aérien, fusion d'entreprises, marché public.
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Textual