Commission Transports
Documents from [01/1976] to [03/1979]Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Contrôle aérien, Communauté européenne (CE), gestion de l'espace.
Navigation fluviale, Communauté européenne (CE), tarification de l'infrastructure.
Code de la route, Communauté européenne (CE), rapprochement des législations.
Pollution marine, Communauté européenne (CE), norme de sécurité.
Aéroport, Bastia, Fonds européen de développement régional (FEDER), soutien économique.
Délégation parlementaire, Corse-Sardaigne.
Pont, Messine, pojet.
Fonds européen du développement régional (FEDER), Irlande, soutien économique.
Agriculture, Communauté européenne (CE), norme de sécurité, législation.
Tarif aérien, Communauté européenne(CE), analyse coût-bénéfice.
Aéroport, Communauté européenne (CE), simplification des formalités.
Infrastructure de transport, Communauté européenne (CE), plan de développement.
Transport routier, marchandise, Communauté européenne (CE), fixation des prix.
Conseil des ministres, Parlement européen, recours en carence.
Trasnport urbain, Communauté européenne (CE), acte de congrès.
Conditions of Access and Use
Textual