Avant-projet de protocole relatif aux mesures conservatoires à prendre en prévision de l'institution de la CEEA, janvier 1956, MAE21f/56
Projet d'arrangement relatif aux mesures conservatoires à prendre en prévision de l'institution de la CEEA, février 1956, MAE32f/56
Sommaire des conclusions de la réunion du 7 février 1956 du groupe de travail du comité intergouvernemental créé par la conférence de Messine, chargé de l'étude des problèmes relatifs à la construction d'une usine de séparation isotopique de l'uranium, MAE35f/56
Extrait du projet de procès-verbal des réunions des chefs de délégation des 13 et 14 février 1956
Version révisée du projet d'arrangement, février 1956, MAE40f/56
Lettres des gouvernements des Etats membres, donnant leur accord au projet d'arrangement, février -juillet 1956, MAE75f/56, MAE197f/56, MAE81f/56, MAE72f/56, MAE65f/56, MAE56f/56
Arrangement relatif aux mesures conservatoires à prendre en prévision de l'institution de la CEEA, en vigueur à partir du 29 juillet 1956
Note de la délégation française sur la liste des produits et équipements annexe à l'arrangement, septembre 1956
Note du secrétariat concernant l'arrangement.

French

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.