Document de travail, relatif à la Cour de justice, du groupe de rédaction de la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom, 10 décembre 1956
Observations du secrétariat du Comité intérimaire pour le Marché commun et l'Euratom, relatives au projet de protocole sur le statut de la Cour de justice, 11 avril 1957, MAE892f/57
Travaux de la conférence des ministres des Affaires étrangères des 6 et 7 janvier 1958 concernant la Cour de justice, MAE1353f/57
Travaux des Conseils et du Comité des représentants permanents concernant la mise en place de la Cour de justice unique des Communautés européennes, février 1958
Note introductive du secrétariat des Conseils à la date du 27 février 1958 pour le groupe ad hoc chargé d'examiner la suite à donner aux actes du Conseil
Rapport du groupe ad hoc sur la constitution de la Cour de justice
Note du secrétariat des Conseils pour la 5e réunion du Comité des représentants permanenets, des 6-8 mars 1958
Extrait du projet de procès-verbal de la 5e réunion du Comité des représentants permanents
Echange de lettres entre le président de la Cour de justice de la CECA et le président du Conseil de la CEE, mars 1958
Travaux des Conseils de la CEE et de la CEEA, lors de leur 3e session du 18 mars 1958, concernant la mise en place de la Cour de justice
Correspondance et notes diverses.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.