Conférence des représentants des gouvernements des Etats membres, Bruxelles (réintégré au CM2/1958)
Conférence des représentants des gouvernements des Etats membres, Bruxelles (réintégré au CM2/1958)
Document date: 01 July 1958
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Préparation de la conférence
Projet d'ordre du jour
Lettre relative à la représentation du gouvernement italien, 30 juin 1958
Communication faite à la presse avant la conférence, 25 juin 1958
Projet de communiqué de presse
Note concernant les discussions lors de la conférence
Principales questions traitées :
- Approbation du projet de procès-verbal de la conférence de Paris des 6 et 7 janvier 1958
- Siège des institutions communautaires
- Mise en fonctions de la Cour de justice unique des trois Communautés
Approbation d'un communiqué de presse
MAE791f/58, MAE791d/58, MAE791i/58, MAE791nl/58
Approbation de la note concernant les discussions
Correspondance relative à la transmission de documents.
Conditions of Access and Use
Ouvert depuis 1994 (Décision COREPER).
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
réintégré au CM2/1958
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