Conférence des ministres des Affaires étrangères, Paris (réintégré au CM2/1958)

Documents from 06 January 1958 to 07 January 1958

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM3/NEGO-395
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Projet d'ordre du jour, MAE4f/58
Projet de procès-verbal de la conférence
Principales questions traitées :
- Approbation du projet de procès-verbal de la conférence de Rome du 25 mars 1957
- Siège des institutions communautaires
- Nomination des membres de la Commission de la CEEA et désignation du président et du vice-président
- Propositions concernant la désignation du président et des vice-présidents du comité de direction de la Banque européenne d'investissement
- Recommandation à l'Assemblée parlementaire européenne concernant la désignation du président de l'Assemblée
Mise en fonctions de la cour de justice unique des trois Communautés
- Représentation permanente des Etats membres auprès des institutions communautaires
- Approbation d'un communiqué de presse
MAE18f/58 rév., MAE18d/57 rev.
Communiqué de presse, MAE11f/58, MAE11d/58, MAE11i/58, MAE11nl/58
Approbation du projet de procès-verbal.

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Ouvert depuis 1994 (Décision COREPER).

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

réintégré au CM2/1958

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