Conférence des ministres des Affaires étrangères et signature des traités de la CEE et de la CEEA, Rome

Document date: 25 March 1957

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM3/NEGO-98
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Corrigendum au projet de procès-verbal de la Conférence à Rome le 25 mars 1957, MAE933f/57
Projet de procès-verbal
Principaux points traités :
- Approbation du projet de procès-verbal de la Conférence à Paris du 18 février 1957
- Désignation de délégués suppléants à l'Assemblée
- Rédaction du protocole relatif au commerce intérieur allemand et aux problèmes connexes
- Projet de déclaration commune concernant Berlin
- Institution d'un Comité intérimaire
Communications des présidents de la Haute Autorité et de la Cour de justice de la CECA, MAE891f/57, MAE862f/57
Annexes
- Amendements au projet de procès-verbal de la Conférence de Paris
- Résolution concernant des liens organiques entre les Assemblées européennes, MAE881f/57
- Projet de décision concernant le Comité intérimaire, MAE865f/57
- Lettre de René Mayer, président de la Haute Autorité, MAE834f/57
- Lettre de Massimo Pilotti, président de la Cour de justice, MAE856f/57
Liste des délégations, MAE835f/57
Discours prononcés à l'occasion de la signature des traités le 25 mars 1957 par :
- Paul-Henri Spaak, MAE873f/57
- Konrad Adenauer, MAE872f/57, MAE872i/57
- Christian Pineau, MAE871f/d/i/nl/57
- Gaetano Martino, MAE857i/57
traduction en f réalisée en octobre 1987 par le service linguistique du secrétariat général du Conseil
- Joseph Bech, MAE869f/d/i/nl/57
- Joseph Luns, MAE858f/d/i/nl/57

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Ouvert depuis 1994 (Décision COREPER)

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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