Conférence des ministres des Affaires étrangères et signature des traités de la CEE et de la CEEA, Rome
Conférence des ministres des Affaires étrangères et signature des traités de la CEE et de la CEEA, Rome
Document date: 25 March 1957
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Corrigendum au projet de procès-verbal de la Conférence à Rome le 25 mars 1957, MAE933f/57
Projet de procès-verbal
Principaux points traités :
- Approbation du projet de procès-verbal de la Conférence à Paris du 18 février 1957
- Désignation de délégués suppléants à l'Assemblée
- Rédaction du protocole relatif au commerce intérieur allemand et aux problèmes connexes
- Projet de déclaration commune concernant Berlin
- Institution d'un Comité intérimaire
Communications des présidents de la Haute Autorité et de la Cour de justice de la CECA, MAE891f/57, MAE862f/57
Annexes
- Amendements au projet de procès-verbal de la Conférence de Paris
- Résolution concernant des liens organiques entre les Assemblées européennes, MAE881f/57
- Projet de décision concernant le Comité intérimaire, MAE865f/57
- Lettre de René Mayer, président de la Haute Autorité, MAE834f/57
- Lettre de Massimo Pilotti, président de la Cour de justice, MAE856f/57
Liste des délégations, MAE835f/57
Discours prononcés à l'occasion de la signature des traités le 25 mars 1957 par :
- Paul-Henri Spaak, MAE873f/57
- Konrad Adenauer, MAE872f/57, MAE872i/57
- Christian Pineau, MAE871f/d/i/nl/57
- Gaetano Martino, MAE857i/57
traduction en f réalisée en octobre 1987 par le service linguistique du secrétariat général du Conseil
- Joseph Bech, MAE869f/d/i/nl/57
- Joseph Luns, MAE858f/d/i/nl/57
Conditions of Access and Use
Ouvert depuis 1994 (Décision COREPER)
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.