Comité intergouvernemental : rapport des chefs de délégation aux ministres des Affaires étrangères (rapport Spaak)
Comité intergouvernemental : rapport des chefs de délégation aux ministres des Affaires étrangères (rapport Spaak)
Document date: [05/1956]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Lettre de transmission du rapport du Comité aux ministres des Affaires étrangères et suggestion d'une séance de ces ministres à Paris le 6 mai 1956
Rapport du Comité, intitulé définitivement rapport des chefs de délégation aux ministres des Affaires étrangères, MAE129f/56
Corrigenda au rapport
Résumé de la partie du rapport concernant le marché commun, MAE107f/56
Résumé des compétences et des procédures prévues dans le rapport sur le marché commun, MAE108f/56
Note sur les clauses de sauvegarde, MAE109f/56
Note du 18 mai 1956 de la Fédération internationale des syndicats chrétiens concernant le rapport des chefs de délégation.
Conditions of Access and Use
Ouvert depuis 1994 (Décision COREPER)
French
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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