Comité intergouvernemental : réunion des chefs de délégation, Bruxelles (CM3/NEGO-31)

Comité intergouvernemental : réunion des chefs de délégation, Bruxelles

Comité intergouvernemental : réunion des chefs de délégation, Bruxelles

Document date: 01 December 1955

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM3/NEGO-31

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal, MAE549f/55.
Documents mis au point après la réunion :
- Document de travail numéro 2 sur la méthode de suppression des droits de douane, 2e rédaction, 2 décembre 1955, MAE516f/55
Document de travail numéro 4 sur les contingents, le commerce d'état et les restrictions à l'exportation, 2e rédaction, 2 décembre 1955, MAE540f/55
- Document de travail numéro 7 sur la pleine utilisation des ressources européennes, 6 décembre 1955, MAE541f/55
- Document sur les transports, 12 janvier 1956, MAE6f/55
- Projets concernant la constitution d'une société européenne de constructions aéronautiques, 9 décembre 1955, MAE543f/55.