Comité intergouvernemental : listes des membres du comité directeur et des membres de commissions ou sous-commissions instituées dans le cadre du Comité intergouvernemental
Comité intergouvernemental : listes des membres du comité directeur et des membres de commissions ou sous-commissions instituées dans le cadre du Comité intergouvernemental
Document date: 18 July 1955
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM3/NEGO-22
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Liste provisoire, établie au 18 juillet 1955, et liste modifiée, établie au 26 juillet 1955, des membres :
- du comité directeur,
de la commission du Marché commun,
- de la commission de l'Energie classique,
- de la commission de l'Energie nucléaire,
- de la commission des transports et des travaux publics,
- de la sous-commission des Investissements,
- de la sous-commission des Problèmes sociaux,
- de la sous-commission des Transports aériens.
MAE42f/55, MAE94f/55.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Ouvert depuis 1994 (Décision COREPER)
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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