Réunion des ministres des Affaires étrangères, Noordwijk, 6 septembre 1955

Document date: [1955]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM3/NEGO-9
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Convocation et organisation matérielle de la réunion.
Liste des délégations, 6 décembre 1955, MAE262f/55.
Projet de procès-verbal.
Principales questions traitées :
- Approbation du projet de procès-verbal de la réunion de Messine.
- Rapport du président du Comité intergouvernemental créé par la conférence de Messine.
- Procédure pour la présentation du rapport d'ensemble.
Participation de la Haute Autorité, de l'OECE, du Conseil de l'Europe et la CEMT aux négociations.
- Recommandation numéro 74/1955 de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe.
Informations à donner à l'Assemblée commune, MAE322f/55, MAE263f/55, MAE320f/55.
Proposition d'amendements au projet de procès-verbal, MAE33f/56.
Communiqué à la presse, 6 septembre 1955, MAE320f/55.
Correspondance.

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Ouvert depuis 1994 (Décision COREPER)

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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