Accord créant une association entre la CEE et la République unie de Tanzanie, la République d'Ouganda et la République du Kenya, signé à Arusha, 26.07.1968
Accord créant une association entre la CEE et la République unie de Tanzanie, la République d'Ouganda et la République du Kenya, signé à Arusha, 26.07.1968
Documents from 12 July 1968 to 25 November 1968
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1968-1163
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Lettres de transmission
Signature par M. Borschette, représentant permanent du Grand-Duché de Luxembourg auprès des CE
Consultation du PE sur l'accord
Exposé du président du Conseil devant le PE
Présentation de l'accord au GATT
Frais d'affrètement d'un avion à l'occasion de la signature
Dossier concernant l'accord créant une association entre la CEE
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.