Règlement (CEE) nº 1612/68 du Conseil du 15.10.1968 relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté
Règlement (CEE) nº 1612/68 du Conseil du 15.10.1968 relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté
Documents from 09 January 1968 to 19 December 1996
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Relations
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1968-1004
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission, COM(67)134
Travaux préparatoires
Conditions of Access and Use
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Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
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Relations Area
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Volume 1967/0022
Date indicative : 05/04/1967
LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté et Proposition d'une DIRECTION DU CONSEIL relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des travailleurs des Etats membres et de leur famille à l'intérieur de la Communauté (présentées par la Commission au Conseil) (FRA)
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