Rapport de la Commission au Conseil et les
conclusions adoptées par les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, le 29.02.1968, en ce qui concerne l'état d'application au 31.12.1966 du principe d'égalité
des salaires masculins et féminins et les conclusions
Rapport de la Commission au Conseil et les
conclusions adoptées par les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, le 29.02.1968, en ce qui concerne l'état d'application au 31.12.1966 du principe d'égalité
des salaires masculins et féminins et les conclusions
Documents from 31 July 1967 to 07 September 1967
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1968-978
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Rapport de la Commission,SEC(67)3204
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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