Règlement (CEE) nº 842/68 du Conseil du 28.06.1968 modifiant le règlement nº ... (CM2/1968-663)

Règlement (CEE) nº 842/68 du Conseil du 28.06.1968 modifiant le règlement nº 876/67/CEE instituant une aide supplémentaire pour les graines de colza et de navette transformées en Italie

Règlement (CEE) nº 842/68 du Conseil du 28.06.1968 modifiant le règlement nº 876/67/CEE instituant une aide supplémentaire pour les graines de colza et de navette transformées en Italie

Documents from 13 June 1968 to 17 September 1968

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1968-663

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission, COM(68)383
Travaux préparatoires
Règlement
Publication au JO
Note verbale de la Missione des États-Unis, SEC(68)2821

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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Relations Area

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1968)0383

Original Reference Code: COM(1968)383

Description Level: Dossier

Dates: 1968 to 1968