Règlement (CEE) nº 517/68 du Conseil du
29.04.1968 complétant le règlement nº 120/67/CEE en ce qui concerne la restitution à accorder pour des produits du secteur des céréales exportés sous la forme de produits de l'industrie chimique
Règlement (CEE) nº 517/68 du Conseil du
29.04.1968 complétant le règlement nº 120/67/CEE en ce qui concerne la restitution à accorder pour des produits du secteur des céréales exportés sous la forme de produits de l'industrie chimique
Documents from 17 November 1967 to 30 April 1968
Identity
Content
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Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1968-454
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission, COM(67)773
Travaux préparatoires
Règlement
Publication au JO
Traitement par le PE
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Relations Area
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Volume 1967/0143
Date indicative : 17/11/1967
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL complétant le règlement n° 120/67/CEE en ce qui concerne la restitution à accorder aux produits du secteur des céréales exportés sous la forme de sorbitol et Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL complétant le règlement n° 44/67/CEE en ce qui concerne la restitution à accorder à certains produits du secteur du sucre exportés sous la forme de mannitol ou de sorbitol (présentées par la Commission au Conseil) (FRA)
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