Procès-verbaux, projet de procès-verbal, projet d'ordre du jour et annexes.

Adoption du projet d'ordre du jour.
Réunion du Comité des Représentants permanents du 25/9/1958 (rapport de M. Behr).
Questions à l'ordre du jour de la 26ème réunion du Comité des Représentants permanents du 1er octobre 1958,et notamment :
a) Préparation de l'échange de vues avec le Conseil sur l'article 246, alinéa 5 du Traité (questions relatives au nombre, à la rémunération et à la répartition des emplois dans les services de la Commission)
b) Préparation des délibérations du Conseil au sujet des problèmes relatifs à l'Association économique européenne (à la suite de la Conférence de Venise), en particulier :
- problèmes institutionnels (mémorandum de la Commission - mise au point définitive des §1 b) et 3 de la décision adoptée par le Conseil à Venise)
- problèmes en suspens (Préférence impériale - pays en voie de développement - globalisation des contingents - arrangements de paiement dans l'Association)
- mémorandum de la Commission relatif aux demandes à présenter à la Grande-Bretagne dans le cadre des dispositions agricoles de l'Association.
c) Parties contractantes du G.A.T.T.
d) Proposition de la Commission concernant les mesures nécessaires à l'application du règlement de sécurité sociale des travailleurs migrants (application de l’art. 51 du Traité)
Projet d'état prévisionnel des dépenses administratives de la Commission pour l'exercice 1959
Classification des fonctionnaires et agents des services de la Commission
- Fixation du grade des agents nommés à la 30ème réunion
- Examen des cas restant en litige
Rapport sur l'évolution récente de la situation économique (pour transmission à l'Assemblée)
Communication de Μ. Marjolin.
Politique économique de la Communauté. Communication de Μ. Marjolin.
Problèmes d'organisation monétaire. Communication de M. Marjolin.
Politique sociale de la Commission (et notamment Fonds social)
Communication de Μ. Petrelli.
Mise en œuvre de l'article 111, § 1 du Traité.
Propositions à soumettre par la Commission au Conseil
Communication de Μ. Rey.
Nominations dans les Services de la Commission
Nomination dans la direction générale de la Concurrence.
Adoption du projet de procès-verbal de la 30ème réunion.
Questions diverses.

French

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