Procès-verbal de la réunion n° 27 du 4 et 5 septembre 1958, 1e et 2e parties
Procès-verbal de la réunion n° 27 du 4 et 5 septembre 1958, 1e et 2e parties
Document date: [1958]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal, projet de procès-verbal, projet d'ordre du jour.
Approbation du projet d'ordre du jour.
Approbation du projet de procès-verbal de la 26ème réunion et du procès-verbal spécial de la 26ème réunion,
Échange de vues sur les prochains travaux de la Commission
Zone de Libre-échange. Communication de Μ. Rey
- problèmes des institutions
- globalisation des contingents
- note sur les différentes décisions prendre dans l'Association économique européenne
Réunions du Comité des Représentants permanents des mercredi 3 et 10 septembre 1958
Rapport de M. Behr sur la réunion du 3 septembre ,
En particulier :
- groupe de travail pour les questions de politique commerciale.
- avances sur contribution financière des Etats membres, conformément à l'article 246, paragraphe 2 du Traité,
- examen du projet de règlement, intérieur du Comité économique et social.
Examen du projet de rapport annuel de la Commission à l'Assemblée parlementaire européenne.
Organigramme de la Direction générale de l'Administration.
Nominations dans les Services de la Commission :
- nominations dans la Direction générale des Pays et Territoires d'Outre-Mer.
Calendrier des prochaines réunions de la Commission.
Questions diverses.
Conditions of Access and Use
French
Electronic File, Textual
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