Procès-verbal de la réunion n° 5 du 19 février 1958

Document date: [1958]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCEE_SECR-8812
Original Reference Code
CCEE-SECR-GREF-PVCE-0-1958-5
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal, projet d'ordre du jour.
Rapport relatif à la réunion du Comité Intergouvernemental pour l’établissement d’une zone de libre-échange, qui s’est tenue les 17 et 18 février, à Paris.
Rapport sur l’état d’avancement des travaux du Groupe "Zone de libre-échange".
Rapport sur l’état d’avancement des travaux du Groupe "Organisation".
Rapport sur l’état d’avancement des travaux du Groupe "Services communs".
Rapport relatif à la réunion du Comité présidé par le Baron Snoy qui s’est tenue les 13 et 14 février 1958.
Rapport sur l’état d’avancement des travaux du Groupe "G.A.T.T, (Μ. Donne).
Représentation de la Commission au sein du Groupe "Charbon et Acier" du Comité Intergouvememental pour l’établissement d’une zone de libre-échange.
Ordre du jour du Conseil pour le 25 février 1958.

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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