Procès-verbal de la réunion n° 4 du 7-10 février 1958

Document date: [1958]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCEE_SECR-8811
Original Reference Code
CCEE-SECR-GREF-PVCE-0-1958-4
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal, projet d'ordre du jour.
Approbation des procès-verbaux des réunions des 16, 24 et 31 janvier 1958 (docs. СЕЕ/С/ 9(rév.), CEE/C/12, CEE/C/17).
Services communs :
Rapport de Μ. von der Groeben sur l'échange de vues intervenu au sein du Groupe de travail.
Poursuite de l'échange de vues sur les questions administratives : Rapport de Μ. Briquet.
Questions urgentes de personnel ; - Secrétaire
- Service de presse de la Commission, dans la mesure où la Haute Autorité n'y pourvoit pas
- Conseillers juridiques.
Rapport sur les travaux du Groupe ad hoc G.A.T.T.
Négociations sur la zone de libre-échange :
- Rapport provisoire du Groupe de travail
- Préparation de la réunion du 16 au 18 février.
Organisation provisoire des services de la Commission.
Proposition en vue de l'ordre du jour de la prochaine session du Conseil.

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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