Conventions de sous-traitances avec des pays hors Communauté. Accord relatif à l'incorporation de sous-traitances conclu entre les organismes néerlandais et britanniques l'assurance-crédit à l'exportation.
Accord relatif à l'incorporation de sous-traitances conclu entre les organismes belges et britanniques d'assurance-crédit à l'exportation.
Communication concernant des conventions.
Communication de la République d'Allemagne concernant la conclusion avec l'ECGD (Grande-Bretagne) d'un accord relatif à l'incorporation automatique de sous-traitances.

French, German

Textual

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