Règlement du Conseil relatif à la quantité de céréales fourragères à retenir ... (CM2/1965-479)

Règlement du Conseil relatif à la quantité de céréales fourragères à retenir pour le calcul du prélèvement applicable aux oeufs à couver et aux volailles vivantes de basse-cour d'un poids n'excédant pas 185 grammes.

Règlement du Conseil relatif à la quantité de céréales fourragères à retenir pour le calcul du prélèvement applicable aux oeufs à couver et aux volailles vivantes de basse-cour d'un poids n'excédant pas 185 grammes.

Documents from 05 October 1964 to 31 March 1965

Identity

Content

Access

Allied Materials

Notes

Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1965-479

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Travaux préparatoires.
Proposition de la Commission, COM(64)379.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

[Le Conseil n'a pas donné suite à la proposition de la Commission.]

Relations Area

Volume 1964/0083 Date indicative : 02/10/1964 Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif à la quantité de céréales fourragères à retenir pour le calcul du prélèvement applicable aux oeufs à couver et aux volailles vivantes de basse-cour d'un poids n'excédant pas 185 grammes (Présentée par la Commission au Conseil) (FRA) VORSCHLAG EINER VERORDNUNG DES RATS über die bei der Berechnung der Abschöpfungsbeträge für Bruteier und lebendes Bausgeflügel mit einem Gewicht von höchstens 185 Gramm zugrun ...