Règlement 63/65/CEE du Conseil du 13.05.1965 portant dérogation à l'article 1... (CM2/1965-421)

Règlement 63/65/CEE du Conseil du 13.05.1965 portant dérogation à l'article 17 du règlement nº 19 du Conseil et application de l'article 11, paragraphe 3, du règlement 16/64/CEE en ce qui concerne la fixation à l'avance du prélèvement pour certains produits dans les secteurs des céréales et du riz.

Règlement 63/65/CEE du Conseil du 13.05.1965 portant dérogation à l'article 17 du règlement nº 19 du Conseil et application de l'article 11, paragraphe 3, du règlement 16/64/CEE en ce qui concerne la fixation à l'avance du prélèvement pour certains produits dans les secteurs des céréales et du riz.

Documents from 30 March 1965 to 20 May 1965

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1965-421

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission, 30.03.1965.
Proposition de la Commission, COM(65)134.
Travaux préparatoires.
Règlement.
Publication au Journal officiel.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1965/0029 Date indicative : 29/03/1965 SECTEUR CEREALES - Fixation à l'avance du prélèvement pour certains produits (FRA) Volume 1965/0030 Date indicative : 02/04/1965 Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant dérogation à l'article 17 du Règlement n° 19 et application de l'article 11, paragraphe 3 du Règlement. n° 16/64/CEE en ce qui concerne la fixation à l'avance du prélèvement pour certains produits (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) VORSCHLAG EINER VERORDNUNG DES RA ...