Règlement 36/65/CEE du Conseil du 16.03.1965 portant deuxième prorogation de ... (CM2/1965-484)

Règlement 36/65/CEE du Conseil du 16.03.1965 portant deuxième prorogation de la durée de validité du règlement 85/63/CEE du Conseil relatif à la détermination des prix d'écluse et des montants supplémentaires et fixant des dispositions transitoires pour les découpes et les préparations et conserves à base de viande de porc.

Règlement 36/65/CEE du Conseil du 16.03.1965 portant deuxième prorogation de la durée de validité du règlement 85/63/CEE du Conseil relatif à la détermination des prix d'écluse et des montants supplémentaires et fixant des dispositions transitoires pour les découpes et les préparations et conserves à base de viande de porc.

Documents from 04 March 1965 to 31 March 1965

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1965-484

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission, COM(65)68.
Travaux préparatoires.
Règlement.
Publication au Journal officiel.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1965/0015 Date indicative : 03/03/1965 Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL portant deuxième prorogation de la durée de validité du règlement n° 85/63/CEE relatif à la détermination des prix d'écluse et des montants supplémentaires, et fixant des dispositions transitoires pour les découpes et les préparations et conserves à base de viande de porc (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Vorschlag einer VERORDNUNG DES RATS zur zweiten Verlängerung der Geltungsdauer der Verordnung Nr. ...