Règlement 85/65/CEE du Conseil du 22.06.1965 modifiant le règlement 55/65/CEE... (CM2/1965-464)

Règlement 85/65/CEE du Conseil du 22.06.1965 modifiant le règlement 55/65/CEE relatif à l'écoulement sur les marchés des États membres de fromages des types Emmental, gruyère et Sbrinz ou du type Cheddar ayant fait l'objet de mesures nationales d'intervention et le règlement 56/65/CEE relatif à la restitution applicable dans les échanges intracommunautaires de fromages des types Emmental, Gruyère et Sbrinz.

Règlement 85/65/CEE du Conseil du 22.06.1965 modifiant le règlement 55/65/CEE relatif à l'écoulement sur les marchés des États membres de fromages des types Emmental, gruyère et Sbrinz ou du type Cheddar ayant fait l'objet de mesures nationales d'intervention et le règlement 56/65/CEE relatif à la restitution applicable dans les échanges intracommunautaires de fromages des types Emmental, Gruyère et Sbrinz.

Documents from 18 May 1965 to 28 June 1965

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1965-464

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Travaux préparatoires.
Proposition de la Commission, COM(65)218.
Suite des travaux.
Règlement.
Publication au Journal officiel.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1965/0046 Date indicative : 21/06/1965 PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL prorogeant la validité du règlement n° 55/65/CEE relatif à l'écoulement sur les marchés des Etats membres de fromages des types Emmental, Gruyère et Sbrinz ou du type Cheddar ayant fait l'objet de mesures nationales d'intervention et du règlement n° 56/65/CEE relatif à la restitution applicable dans les échanges intracommunautaires de fromages des types Emmental, Gruyère et Sbrinz (présentée par la Commission au ...