Décisions sur la nomination des agents chargés du contrôle, de l'engagement et de l'ordonnancement des dépenses.
Décisions sur la nomination des agents chargés du contrôle, de l'engagement et de l'ordonnancement des dépenses.
Documents from 08 March 1965 to 15 July 1965
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1965-228
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Décision 154/65 du Secrétaire général des Conseils du 24.03.1965 concernant la désignation des MM. Markull, Ricoveri, Roth, Brisaer, Zampaglione et Pourvoyeur.
Décision 155/65 du Secrétaire général des Conseils du 24.03.1965 concernant la désignation de M. Leclerc.
Décision 156/65 du Secrétaire général des Conseils du 24.03.1965 concernant la désignation de M. Thomasis.
Décision 347/65 du Secrétaire général des Conseils du 15.07.1965 concernant la désignation des MM. Zampaglione et Pourvoyeur.
Lettres concernant les décisions.
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.