Règlements financiers de la CEE et de la CEEA tendant à reconduire pour 1964 le règlement financier de la CEE portant fixation des modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes.
Règlements financiers de la CEE et de la CEEA tendant à reconduire pour 1964 le règlement financier de la CEE portant fixation des modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes.
Documents from 21 December 1964 to 05 November 1965
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Règlement financier 65/459/CEE tendant à reconduire pour 1964 le règlement financier de la CEE portant fixation des modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes.
Règlement financier 65/36/Euratom tendant à reconduire pour 1964 le règlement financier de la CEEA portant fixation des modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes.
Règlement financier 65/482/CEE, 65/38/Euratom tendant à reconduire pour 1964 le règlement financier portant fixation des modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes des institutions communes aux Communautés européennes.
Règlement financier 65/483/CEE, 65/39/Euratom tendant à reconduire pour 1964 le règlement financier portant fixation des modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes du Secrétariat des Conseils des Communautés européennes.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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