Directive 93/58/CEE du Conseil du 29.06.1993 modifiant l'annexe II de la directive 76/895/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes ainsi que l'annexe de la directive 90/642/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes et prévoyant l'établissement d'une première liste de teneurs maximales
Directive 93/58/CEE du Conseil du 29.06.1993 modifiant l'annexe II de la directive 76/895/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes ainsi que l'annexe de la directive 90/642/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes et prévoyant l'établissement d'une première liste de teneurs maximales
Documents from 06 May 1992 to 24 August 1994
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
[6409/92;fr];[7841/92;fr];[8309/92;fr];[8601/92;fr];[9822/92;fr];[9822/92 COR1;fr];[9872/92;fr];[9872/1/92 REV1;fr];[4724/93;fr];[5578/93;fr];[5578/93 ADD1;fr];[5703/93;fr];[5880/93;fr];[6418/93;fr];[6559/93;fr];[6773/93;fr];[6773/93 COR1;fr];[6773/93 COR2;fr];[6871/93;fr];[6871/93 COR1;fr];[7017/94;fr]
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
[JOL_1993_211_R_0006_007;Directive 93/58/CEE du Conseil du 29 juin 1993 modifiant l'annexe II de la directive 76/895/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes ainsi que l'annexe de la directive 90/642/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes et prévoyant l'établissement d'une première liste de teneurs maximales;Council Directive 93/58/EEC of 29 June 1993 amending Annex II to Directive 76/895/EEC relating to the fixing of maximum levels for pesticide residues in and on fruit and vegetables and the Annex to Directive 90/642/EEC relating to the fixing of maximum levels for pesticide residues in and on certain products of plant origin, including fruit and vegetables, and providing for the establishment of a first list of maximum levels];[JOL_1994_219_R_0026;;]