Directive 93/38/CEE du Conseil du 14.06.1993 portant coordination des procédu... (CM2/1993-00403/002)

Directive 93/38/CEE du Conseil du 14.06.1993 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications

Directive 93/38/CEE du Conseil du 14.06.1993 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications

Documents from 18 December 1992 to 26 January 1999

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HAEU Reference Code

CM2/1993-00403/002

Original Reference Code

CM2.1993:00403.002

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

[10777/92;fr];[11106/92 EXT;fr];[11218/92 EXT;fr];[4326/93;fr];[6928/93;fr];[6992/93;fr];[4361/94;fr]

Conditions of Access and Use

Languages

French

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Notes

Notes and Remarks

Contient prises de position.

Relations Area

Volume 1993/0100 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 24/05/1993 Proposition réexaminée de DIRECTIVE DU CONSEIL portant coordination des procédures de passation des marchés publics des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 2, alinéa d) du traité CEE) (FRA) Re-examined proposal ...

CEUE_SEGE-SEC(1993)39 (1993) SEC(1993)39 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN conformément à l'article 149, paragraphe 2, alinéa b) du traité CEE Position commune du Conseil sur la proposition de directive porta ...

Volume 1993/0001 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 14/01/1993 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN conformément à l'article 149, paragraphe 2, alinéa b) du traité CEE Position commune du Conseil sur la proposition de directive portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications (FRA) COMMUNICAT ...