Règlement (CEE) n° 594/93 du Conseil du 08.03.1993 concernant la conclusion d... (CM2/1993-00094/001)

Règlement (CEE) n° 594/93 du Conseil du 08.03.1993 concernant la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire d'Angola sur la pêche au large de l'Angola, pour la période du 03.05.1992 au 02.05.1994

Règlement (CEE) n° 594/93 du Conseil du 08.03.1993 concernant la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire d'Angola sur la pêche au large de l'Angola, pour la période du 03.05.1992 au 02.05.1994

Documents from 09 July 1992 to 16 March 1993

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HAEU Reference Code

CM2/1993-00094/001

Original Reference Code

CM2.1993:00094.001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

[7974/92;fr];[8036/92;fr];[8040/92;fr]

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Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Associated Material

[JOL_1993_064_R_0003_01;Règlement (CEE) n° 594/93 du Conseil, du 8 mars 1993, concernant la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire d'Angola sur la pêche au large de l'Angola, pour la période du 3 mai 1992 au 2 mai 1994;Council Regulation (EEC) No 594/93 of 8 March 1993 on the conclusion of the Protocol defining, for the period 3 May 1992 to 2 May 1994, the fishing opportunities and financial compensation provided for in the Agreement between the European Economic Community and the Government of the People' s Republic of Angola on fishing off Angola]

Relations Area

Volume 1992/0135 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 03/07/1992 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la participation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république populaire d'Angola sur la ...