Règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil du 01.02.1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne
Règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil du 01.02.1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne
Documents from 10 October 1990 to 07 April 1992
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HAEU Reference Code
CM2/1993-00071/001
Original Reference Code
CM2.1993:00071.001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
[9720/90;fr];[4373/91;fr];[4572/91;fr];[4852/91;fr];[4888/91;fr];[5088/91;fr];[5413/91;fr];[8972/91;fr];[9419/91;fr];[9730/91;fr];[9834/91;fr];[10070/91;fr];[10467/91;fr];[4844/1/92 REV1;fr];[5049/92;fr];[5049/92 ADD1;fr];[5049/92 ADD2;fr];[5062/92;fr];[5242/1/92 REV1;fr];[5448/92;fr];[5707/92;fr]
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[JOL_1993_030_R_0001_022;Règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil, du 1er février 1993, concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne;Council Regulation (EEC) No 259/93 of 1 February 1993 on the supervision and control of shipments of waste within, into and out of the European Community]
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Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté (présentée par la Commission) (FRA)
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COM(1992)121 - Proposition modifiée de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté (présent
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Volume 1992/0053
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 23/03/1992
Proposition modifiée de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 3 du traité CEE) (FRA)
Amended proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) on the supervision and con
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