Règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil du 01.02.1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne
Règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil du 01.02.1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne
Documents from 23 March 1992 to 20 January 1993
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CM2.1993:00071.002
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Carr, Mary
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Keywords
[5791/92;fr];[6155/92;en];[6359/1/92 REV1;fr];[6359/1/92 REV1 COR1;fr];[6359/1/92 REV1 COR2;fr];[6519/92;fr];[6676/92;fr];[6890/92;fr];[7147/92;fr];[8338/92;fr];[8718/1/92 REV1;fr];[8719/92;fr];[8886/92;fr];[9191/92;fr];[9506/1/92 REV1;fr];[10357/92;fr];[10357/92 ADD1;fr];[10357/92 COR1;fr];[4246/93;fr]
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Volume 1992/0053
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 23/03/1992
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