Le dossier se compose d'un volume relié contenant les ordres du jour, les procès-verbaux, les conclusions et les annexes des séances suivantes:

- 5e séance tenue les 28 - 29/11/1956 à Luxembourg,
- 6e séance tenue les 14 - 17/10/1958 à Duisbourg,
- 7e séance tenue les 21 - 22/05/1959 à La Haye,
- 8e séance tenue les 15 - 16/10/1959 à Baden,
- 9e séance tenue les 15 - 16/12/1959 à Coblence,
- 10e séance tenue les 27 - 29/04/1960 à Paris,
- 11e séance tenue le 08/12/1960 à Strasbourg,
- 12e séance tenue les 04 - 05/05/1961 à Luxembourg,
- 13e séance tenue les 08 - 10/05/1962 à Berlin,
- 14e séance tenue les 07 - 9/11/1962 à Amsterdam.

French, German

Textual