Projet de mémorandum à l'intention des pays d'Amérique latine, présenté par le secrétariat du Conseil de la CEE au groupe ad hoc GATT, 12.03.1958
Texte d
Extrait des conclusions de la réunion des 12 et 13.03.1958 du groupe ad hoc GATT
Projet de mémorandum établi par le groupe ad hoc, 12.03.1958
Texte d
Travaux du Comité des représentants permanents et du Conseil de la CEE en vue de la mise au point du mémorandum, mars 195E
Mémorandum des États membres de la CEE aux pays d'Amérique latine, 19.03.1958
Texte d
Texte es
Texte p
Travaux du Comité des représentants permanents, lors de sa 8ème réunion, 28.03.1958, concernant la procédure à suivre pour la remise du mémorandum. Texte d d'une note du secrétariat
Communication à la presse concernant le mémorandum, 11.04.1958. Textes d, i et nl
Extrait du projet de procès-verbal de la 10ème réunion du Comité des représentants permanents, 16.04.1958, sur la remise du mémorandum
Correspondance diverse

[133/58;fr;de];[135/58 REV+;fr;de];[147/58;fr;de];[175/58;fr;de];[177/58;fr;de];[181/58;fr;de];[232/58;fr;de];[312/58;fr;de;it;nl]

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.