Protection des oeuvres intellectuelles des organisations internationales (CM2/1958-955)

Protection des oeuvres intellectuelles des organisations internationales

Protection des oeuvres intellectuelles des organisations internationales

Documents from 08 October 1957 to 12 October 1957

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1958-955

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1958.00955.001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Documents de la réunion d'information entre les organisations et Communautés européennes concernant la protection des oeuvres intellectuelles des organisations internationales, organisée par le Conseil de l'Europe et par le Bureau international pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, Paris, du 08 au 12.10.1957 Notes du secrétariat du Comité intérimaire pour le marché commun et l'Euratom, 17.12.1957, avec la correspondance échangée entre le Comité intérimaire et les organisateurs de la réunion d'information du 08 au 12.10.1957. Textes d

Keywords

[MAE 1067/57;fr;de];[MAE 1335/57;fr;de];[MAE 1336/57;fr;de]